Mentions légales

📄 Mentions légales – Sanitage

Dernière mise à jour : 3 novembre 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons :

1. 🏢 Éditeur du site

Sanitage
12 rue du général de Gaulles
78000, France

Email : contact@sanitage.com
Téléphone : +33 7 60 12 48 12
Site web : www.sanitage.com

Responsable de la publication : [à compléter]

2. 💻 Hébergement

Hébergeur : [À compléter – ex: OVH, AWS, Shopify, etc.]
Adresse : [À compléter]
Site : [À compléter]

3. 🧾 Statut juridique de l'entreprise

• Dénomination : Sanitage
• Forme juridique : [À compléter – ex: SARL, SAS, micro-entreprise]
• Capital social : [À compléter]
• Numéro SIRET : [À compléter]
• RCS : [À compléter]
• TVA intracommunautaire : [À compléter]

4. 📸 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Sanitage ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.

5. 🔐 Données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer vos données sur simple demande à contact@sanitage.com.

6. 🔗 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sanitage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.

7. ⚖️ Limitation de responsabilité

Sanitage met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Nous ne saurions être responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

8. 📍 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

9. 🤝 Médiation de la consommation

Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur : [À compléter]
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

📬 Contact

📧 Email : contact@sanitage.com
📞 Téléphone : +33 7 60 12 48 12
📍 Adresse : 12 rue du général de Gaulles, 78000
🌐 Site web : www.sanitage.com